Conditions Générales de Vente – Assiya-Friandises
Dernière mise à jour : 11 juin 2025
1. Mentions légales et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Assiya-Friandises, auto-entreprise située à Choisy-le-Roi (94600), Île-de-France, et toute personne physique ou morale passant commande sur le site www.assiya-friandises.fr.
En commandant sur notre site, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité, sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf dérogation écrite expresse.
2. Zone de livraison
Nous livrons dans les pays suivants :
- France métropolitaine
- Belgique
- Luxembourg
- Espagne
- Pays-Bas
- Suisse
3. Produits
Nos produits sont vendus par « dose », correspondant à un poids ou un nombre d’unités selon le type de confiserie. Chaque fiche produit contient une description (photos, ingrédients, allergènes…).
Les photos sont contractuelles, mais des différences de présentation ou de conditionnement peuvent survenir. En cas de rupture de stock, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
La commande est validée après confirmation du panier, acceptation des CGV et paiement intégral.
Un email de confirmation récapitule la commande. Assiya-Friandises se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
- Non-paiement
- Comportement abusif ou antécédents négatifs
- Adresse incomplète ou erronée
6. Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard – via module sécurisé 3D Secure)
- PayPal
- Virement bancaire (commande expédiée après réception du paiement)
Toute commande non réglée sous 30 jours est automatiquement annulée.
7. Problèmes à la réception du colis
Vous disposez de 48 heures après réception pour signaler :
- Un colis endommagé ou partiellement détruit (avec photos)
- Un produit manquant
Les réclamations passées ce délai ne pourront pas être traitées. En cas d’erreur avérée, nous proposerons soit un renvoi, soit un remboursement du produit concerné.
8. Perte de colis et réexpédition
Une fois le colis remis au transporteur, Assiya-Friandises ne peut être tenue responsable des pertes, retards ou dommages survenus pendant le transport, sauf faute prouvée du transporteur.
En cas de perte avérée du colis par le transporteur, le client doit contacter Assiya-Friandises dans les plus brefs délais afin d’ouvrir une enquête.
Assiya-Friandises s’engage à réexpédier la commande perdue uniquement après réception du paiement des frais de port liés à cette nouvelle expédition (4,99 €).
Si le client effectue une nouvelle commande, la commande perdue pourra être ajoutée à cette nouvelle commande afin de regrouper les envois. Dans ce cas, les frais de port seront facturés une seule fois, correspondant à la commande regroupée.
À défaut de règlement des frais de port de réexpédition, la commande perdue sera considérée comme définitivement clôturée sans remboursement.
9. Colis non récupéré en point relais
En cas de non-retrait du colis dans les délais (généralement 7 à 10 jours), celui-ci nous est retourné.
- Le client dispose de 10 jours pour nous contacter à réception du retour.
- La réexpédition est possible uniquement après règlement de nouveaux frais de port fixés à 4,99 €.
- Passé ce délai ou sans paiement, la commande sera considérée comme abandonnée et aucun remboursement ne sera effectué.
10. Commandes multiples dans les 24 heures
Si vous passez plusieurs commandes dans une période de + ou – 24 heures, nous nous réservons le droit de les regrouper dans un seul envoi afin d’optimiser la logistique.
⚠️ Les frais de port ne seront pas remboursés, car :
- Chaque commande entraîne des frais de traitement, de préparation et de paiement distincts. (ex. : frais PayPal, carte bancaire)
- Les frais de port sont calculés selon le poids du colis, et plus le colis est lourd, plus le tarif appliqué par le transporteur augmente.
💡 Assiya-Friandises prend en charge une partie des frais de livraison, pour vous proposer un tarif réduit par rapport au coût réel.
Mais en cas de commandes multiples, le poids cumulé augmente, ce qui entraîne automatiquement des frais de port plus élevés.
🛒 Conseil : Pour bénéficier des meilleurs tarifs, regroupez vos achats dans une seule commande.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires vendus en vrac ou en emballage non scellé, pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour un simple changement d’avis.
Seules les réclamations liées à une erreur de préparation, un produit manquant ou un défaut seront examinées dans un délai de 48h après réception, sur présentation de justificatifs (photos).
12. Données personnelles
Vos données sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes.
Elles ne sont ni revendues ni transférées. Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment accéder, modifier ou demander la suppression de vos données en nous écrivant à contact@assiya-friandises.fr.
13. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, photos, logo…) est la propriété exclusive d’Assiya-Friandises.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera engagée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.